Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Les données transmises via docs-consulaire-senegal.com sont traitées sous la responsabilité de l'éditeur de la plateforme, en appui aux services consulaires du Sénégal au Portugal. Contact du référent données : contact@docs-consulaire-senegal.com

2. Données collectées

• Identité et état civil

  Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, filiation lorsque le document demandé l'exige.

• Coordonnées

  Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence au Portugal.

• Pièces justificatives

  Documents numérisés déposés pour une demande de traduction ou de document administratif (casier judiciaire, certificat de mariage, etc.).

• Données de suivi

  Numéro de dossier, statut de traitement, dates d'accusé de réception et de confirmation.

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires. Aucun profilage automatisé n'est réalisé.

3. Finalités et base légale

Les données sont utilisées uniquement pour instruire votre demande, vous informer par e-mail (accusé de réception et confirmation de traitement) et permettre le suivi de votre dossier. La base légale est l'exécution d'une mission d'intérêt public relative aux démarches administratives consulaires, ainsi que votre consentement lors de la soumission du formulaire.

4. Durée de conservation

• Dossiers de demande : conservés pendant la durée d'archivage administratif requise.
• Pièces numérisées de traduction : conservées dans un espace de stockage privé, accès limité aux agents habilités.
• Archives mensuelles (CSV / JSON) : conservées en interne par le service pour la traçabilité.
• Avis et signatures de la pétition : conservés jusqu'au retrait à votre demande.

5. Destinataires

Seuls les agents habilités disposant du rôle administrateur accèdent aux dossiers. Chaque action effectuée par un agent est enregistrée dans un journal interne (date, auteur, dossier concerné) afin de garantir la traçabilité. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS/TLS), accès à la base protégé par des règles de sécurité au niveau de chaque ligne, authentification obligatoire des agents, stockage des fichiers dans un espace privé accessible uniquement par liens temporaires, sauvegardes automatisées.

7. Vos droits

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger une information inexacte.
• Droit à l'effacement : demander la suppression, sauf obligation légale de conservation.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (CNPD au Portugal, CDP au Sénégal).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@docs-consulaire-senegal.com en précisant votre numéro de dossier. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.

8. Cookies

La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à la connexion des utilisateurs sont employés.